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Déclaration mensuelle sur les droits de vote au 16 janvier 2012

Mon, 16 Jan 2012 08:05:00 +0100

Information réglementée

Déclaration mensuelle du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social (au 16 janvier 2012)

Conformément à l’article L 233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Toulouse, le 16 janvier 2012

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800
Nombre total de droits de vote :
Brut (1) : 2 320 171
NET (2) : 2 227 914

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote au 31 octobre 2011

Thu, 10 Nov 2011 08:00:00 +0100

Information réglementée

Conformément à l’article L 233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Toulouse, le 10 novembre 2011

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800

Nombre total de droits de vote :

Brut (1) : 2 320 171
NET (2) : 2 306 338

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote au 30 juin 2011

Tue, 05 Jul 2011 08:00:00 +0200

Conformément à l’article L 233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général del’Autorité des Marchés Financiers

Toulouse, le 5 juillet 2011

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800

Nombre total de droits de vote :

Brut (1) : 2 320 171
NET (2) : 2 306 606

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote Janvier 2011

Fri, 14 Jan 2011 08:00:00 +0100

Conformément à l'article L 233-8 II du Code de Commerce et à l'article 222-12-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
Toulouse, le 17 janvier 2011. Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800 Nombre total de droits de vote : Brut (1) : 2 347 193 NET (2) : 2 339 176 (1) Conformément au dernier alinéa de l'article 222-12 du Règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social. (2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment). Aux seuils prévus par la loi, s'ajoute l'obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personne morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent ducapital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote Décembre 2010

Mon, 20 Dec 2010 08:00:00 +0100

Conformément à l'article L 233-8 II du Code de Commerce et à l'article 222-12-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
Toulouse, le 20 décembre 2010. Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800 Nombre total de droits de vote : Brut (1) : 2 347 193 NET (2) : 2 338 930 (1) Conformément au dernier alinéa de l'article 222-12 du Règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social. (2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment). Aux seuils prévus par la loi, s'ajoute l'obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personne morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote septembre 2010

Tue, 12 Oct 2010 08:15:00 +0200

Conformément à l’article L 233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers
Toulouse, le 12 octobre 2010.

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800

Nombre total de droits de vote :
Brut (1) : 2 344 725
NET (2) : 2 337 158

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions autodétenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote juillet 2010

Tue, 12 Oct 2010 08:00:00 +0200

Conformément à l’article L 233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Toulouse, le 12 octobre 2010

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800

Nombre total de droits de vote :
Brut (1) : 2 406 397
NET (2) : 2 398 572

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions autodétenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personne morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote juillet 2009

Fri, 31 Jul 2009 08:00:00 +0200

Conformément à l'article L 233-8 II du Code de Commerce et à l'article 222-12-5 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers Toulouse, le 3 septembre 2009 Nombre total d'actions composant le capital social : 1 581 800 Nombre total de droits de vote : Brut (1) : 2 365 165 NET (2) : 2 361 547 (1) Conformément au dernier alinéa de l'article 222-12 du Règlement général de l'AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social. (2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions autodétenues notamment). Aux seuils prévus par la loi, s'ajoute l'obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'une ou plusieurs personne morales qu'elle contrôle au sens de l'article L.233.3 du Code de Commerce, un nombre d'actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d'actions ou de droits de vote qu'elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l'un de ces seuils.

Déclaration mensuelle sur les droits de vote juin 2009

Tue, 30 Jun 2009 08:00:00 +0200

Toulouse, le 30 juin 2009 Nombre total d'actions composant le capital social : 1 754 000 Nombre total de droits de vote : Brut (1) : 2 536 965 NET (2) : 2 365 176

Déclaration mensuelle sur les droits de vote mai 2009

Sun, 31 May 2009 08:00:00 +0200

Toulouse, le 30 juin 2009 Nombre total d'actions composant le capital social : 1 754 000 Nombre total de droits de vote : Brut (1) : 2 536 644 NET (2) : 2 365 950