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Glossaire

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Terme Définition
Emetteur

Société dont les actions sont cotées en bourse.

Gouvernance

 

Ou gouvernance d’entreprise : est l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise de façon à en assurer la transparence et l’équilibre des pouvoirs entre la Direction, les administrateurs et les actionnaires.


Assemblé générale : réunion des actionnaires au cours de laquelle ils exercent par le vote leur pouvoir de décision concernant la gestion des affaires ordinaires de l’entreprise (Assemblée générale ordinaire) ou concernant la modifications des statuts (Assemblée générale extraordinaire).

 

Information extra-financière

Ensemble de l’information extra-financière, portant principalement sur la gouvernance et les opérations sur titres, telle que définie par l’AMF et dont les modalités de diffusion et d’archivage ont été précisées par la Directives Transparence de 2007.


Pour une meilleure lisibilité les informations portant sur l’Assemblée Générale des actionnaires font l’objet d’une rubrique indépendante.


L’information extra-financière comprend notamment :

  1. Les rapports sur la gouvernance :
    - Le rapport du Président sur le contrôle internet et le gouvernement d’entreprise (inclus dans le RAF)
    - Le rapport sur la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable (inclus dans le Rapport de gestion et donc le RAF)

  2. Les informations relatives à l’assemblée générale annuelle des actionnaires
    - Résultats des votes
    - Ordre du jour et texte des résolutions
    - Avis de réunion

  3. Les informations sur les opérations se rapportant au titre de l’émetteur :
    - Descriptif du programme de rachat d’actions
    - Evolution semestrielle du contrat de liquidité
    - Evolution du nombre d’actions et de droits de vote
    - Déclarations d’achat et de vente sur actions propres
    - Déclaration des dirigeants

 

 

 

 

Information financière

 

Ensemble de l’information financière telle que définie par l’AMF et dont les modalités de diffusion et d’archivage ont été précisées par la Directives Transparence de 2007.


L’information financière comprend notamment :
- Le Rapport financier annuel (RAF)
- Le Rapport financier semestriel
- L’information trimestrielle sur le chiffre d’affaires
- Le communiqué relatif aux honoraires des commissaires aux comptes (inclus dans le RAF)
- Les communiqués au titre de l’information permanente
- Les modalités de mise à disposition des documents

 

Information réglementée

Ensemble de l’information financière et extra-financière telle que définie par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et dont les modalités de diffusion et d’archivage ont été précisées par la Directives Transparence de 2007.

Investisseur

Une personne physique ou une personne morale qui investit sur les marchés financiers ou qui apporte des capitaux stables en capital ou en compte courant à une entreprise, à moyen ou long terme.

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