Déclaration du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social au 14 janvier 2015

Information réglementée

 

Déclaration du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social au 14 janvier 2015

 

Conformément à l’article L.233-8 II du Code de Commerce et à l’article 222-12-5 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

 

Toulouse, le 14 janvier 2015

 

Nombre total d'actions composant le capital social : 1 427 800

 

Nombre total de droits de vote :

 

Brut (1) : 1 857 325

NET (2) : 1 851 711

 

(1) Conformément au dernier alinéa de l’article 222-12 du Règlement général de l’AMF, le nombre total brut de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

 

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante:  Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à posséder, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs personnes morales qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce, un nombre d’actions ou de droits de vote représentant deux (2) pour cent du capital ou des droits de vote de la société ou tout multiple de ce pourcentage et ce même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 % devra notifier à la société le nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède par lettre recommandée avec accusé réception au siège social de la société dans un délai de 15 jours à compter du franchissement de l’un de ces seuils.



 

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