{"id":187811,"date":"2019-04-15T18:41:57","date_gmt":"2019-04-15T16:41:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ige-xao.com\/?page_id=187811"},"modified":"2025-11-25T12:15:14","modified_gmt":"2025-11-25T11:15:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ige-xao.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LICENCES DE PROGICIELS, DE MATERIELS ET SERVICES ASSOCIES<\/strong><\/p>

Il est entendu que chaque Offre \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) sont applicables \u00e0 toute offre de concession de Licences de Logiciels, de prestations de\nservices de maintenance ou autres services et\/ou de vente de Mat\u00e9riels (\u00ab l\u2019Offre \u00bb), \u00e9mise par la soci\u00e9t\u00e9 INFORMATIQUE GRAPHISME ENERGETIQUE – \u00ab I.G.E \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 de droit fran\u00e7ais, immatricul\u00e9e au RCS Toulouse sous le num\u00e9ro 399 737 006 (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e I.G.E. ou la Soci\u00e9t\u00e9), et \u00e0\ntoute commande de Licences, de prestations de services de maintenance, d\u2019autres services et\/ou, le cas \u00e9chant, de Mat\u00e9riels, pass\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par une personne morale agissant dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 le Client).\nIl est entendu que chaque Offre \u00e9mise par la Soci\u00e9t\u00e9 est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\nLa Soci\u00e9t\u00e9 et le Client sont ci-apr\u00e8s collectivement d\u00e9sign\u00e9s les Parties.

Article 1 : formation du contrat<\/strong><\/p>

Toute concession de Licence, toute prestation de services associ\u00e9s ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant toute vente de Mat\u00e9riels, fait pr\u00e9alablement l\u2019objet d\u2019une Offre par la Soci\u00e9t\u00e9 au Client, dont la dur\u00e9e de validit\u00e9 est fix\u00e9e \u00e0 (1) mois, sauf stipulation contraire sur l\u2019Offre. Que son objet consiste dans la concession de Licence, la prestation de Services de Maintenance ou de Services Non R\u00e9currents et\/ou le cas \u00e9ch\u00e9ant la vente de Mat\u00e9riels, le contrat correspondant (ci-apr\u00e8s \u00ab le Contrat<\/strong> \u00bb) est r\u00e9put\u00e9 valablement form\u00e9 entre les Parties d\u00e8s r\u00e9ception par la Soci\u00e9t\u00e9 du bon de commande retourn\u00e9 sign\u00e9 par le Client ou de toute autre confirmation \u00e9crite d\u2019acceptation de l\u2019Offre par le Client.<\/p>

La formation du Contrat implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales par le Client.<\/p>

Une fois form\u00e9 entre les Parties, le Contrat ne pourra \u00eatre modifi\u00e9 qu\u2019avec l\u2019accord expr\u00e8s et \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est entendu que les Parties pourront convenir de Conditions Particuli\u00e8res applicables au Contrat, en compl\u00e9ment ou en d\u00e9rogation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Dans le cas o\u00f9 elles seraient mises \u00e0 disposition du Client au moyen d\u2019un lien hypertexte permettant de les t\u00e9l\u00e9charger et\/ou de les imprimer, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront r\u00e9put\u00e9es pleinement et enti\u00e8rement applicables entre les Parties. Dans le cas o\u00f9 cette m\u00e9thode serait appliqu\u00e9e, les Parties reconnaissent express\u00e9ment que la technique de la case \u00e0 cocher pour exprimer le consentement du Client aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, aura, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu\u2019un consentement exprim\u00e9 par le moyen d\u2019une signature manuscrite sur un document \u00e9crit contenant ou faisant r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Article 2 : d\u00e9finitions<\/strong><\/p>

Assistance \u00e0 l\u2019utilisation :<\/u><\/em> signifie le service consistant \u00e0 fournir aux Utilisateurs Finaux du Client, par t\u00e9l\u00e9phone ou par courrier \u00e9lectronique, les explications n\u00e9cessaires \u00e0 une utilisation du Logiciel conforme \u00e0 sa Documentation, sous r\u00e9serve de la conclusion par le Client d\u2019un Contrat de Souscription ou d\u2019un Contrat de Maintenance.<\/p>

Affili\u00e9es <\/u><\/em>: signifie (i) toute soci\u00e9t\u00e9, quelle que soit la forme juridique de l\u2019entit\u00e9 l\u00e9gale, que la Soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4le directement ou indirectement, ou (ii) toute soci\u00e9t\u00e9 exer\u00e7ant le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de l\u2019Editeur, ou (iii) toute soci\u00e9t\u00e9 se trouvant sous le contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 qui exerce le contr\u00f4le de la Soci\u00e9t\u00e9, le terme \u00ab contr\u00f4le \u00bb ayant le sens d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article L.233-3 du Code de Commerce<\/a>.<\/p>

Anomalie :<\/u><\/em><\/a> signifie un dysfonctionnement du Logiciel de nature reproductible.<\/p>

Bon de Livraison<\/u><\/em> (parfois \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab bon de r\u00e9ception \u00bb)<\/a> : <\/em>signifie le document remis au Client qui atteste de la livraison en bonne et due forme du Logiciel au Client. Sauf dispositions contraires dans les Conditions Particuli\u00e8res, la date de livraison du Logiciel sera r\u00e9put\u00e9e \u00eatre la date du Bon de Livraison. Le Bon de Livraison pr\u00e9cisera notamment le nombre d\u2019Utilisateurs Finaux autoris\u00e9 au titre de la Licence<\/a>, le Syst\u00e8me de Protection du Logiciel, le Mat\u00e9riel le cas \u00e9ch\u00e9ant fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 et le(s) Site(s) sur lesquels le Logiciel pourra \u00eatre utilis\u00e9 en vertu de la <\/a>Licence.<\/p>