{"id":205141,"date":"2019-06-20T12:17:40","date_gmt":"2019-06-20T10:17:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ige-xao.com\/?page_id=205141"},"modified":"2022-12-13T11:22:18","modified_gmt":"2022-12-13T10:22:18","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ige-xao.com\/pt-br\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Identification<\/strong>
Le site IGE+XAO est \u00e9dit\u00e9 par : IGE+XAO
Si\u00e8ge social : 16 boulevard D\u00e9odat de S\u00e9verac – CS 90 312 – 31 773 – COLOMIERS CEDEX – FRANCE
www.ige-xao.com
www.ige-xao.fr<\/a><\/p>

Code APE: 5829 C – SIRET: 338.514.987<\/p>

Directeur de la publication : Christian Colin
Conception : IGE+XAO<\/p>

Responsabilit\u00e9<\/strong>
IGE+XAO ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient r\u00e9sulter de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature. IGE+XAO d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages subis par l’utilisateur \u00e0 raison notamment de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de l’alt\u00e9ration de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son \u00e9quipement informatique ou tout autre bien \u00e0 l’occasion de la connexion et\/ou de la consultation et\/ou de l’utilisation du site. IGE+XAO d\u00e9cline aussi toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation des informations contenues sur le site.<\/p>

Mise \u00e0 jour<\/strong>
IGE+XAO fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations \u00e0 jour. Toutes les informations port\u00e9es \u00e0 la connaissance des personnes acc\u00e9dant au site ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es \u00e0 une date d\u00e9termin\u00e9e. Elles peuvent n\u00e9cessiter une mise \u00e0 jour qui a pu ne pas intervenir \u00e0 la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l’objet d’une alt\u00e9ration. IGE+XAO ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des erreurs, omissions ou retards li\u00e9s \u00e0 cette mise \u00e0 jour.<\/p>

Utilisation et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es recueillies sur le site<\/strong>
Les donn\u00e9es collect\u00e9es lors de la visite du site IGE+XAO sont soit recueillies automatiquement lors de cette visite, soit fournies volontairement par l’utilisateur du site qui compl\u00e8te un formulaire et, \u00e9ventuellement, y adjoint des fichiers.<\/p>

Donn\u00e9es volontairement fournies par l’utilisateur<\/strong>
Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de certaines fonctionnalit\u00e9s du site de IGE+XAO et des services offerts par celui-ci, l’utilisateur fournit, par le biais d’un formulaire et \u00e9ventuellement par l’envoi de fichiers sp\u00e9cifiques, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Chaque formulaire informe sp\u00e9cifiquement l’utilisateur du caract\u00e8re obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des donn\u00e9es et \/ ou des fichiers d’accompagnement, ainsi que des cons\u00e9quences attach\u00e9es au refus de fournir lesdites donn\u00e9es et \/ ou fichiers. IGE+XAO n’utilise les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi recueillies qu’aux fins indiqu\u00e9es sur la page du site les requ\u00e9rant. Lorsque celles-ci impliquent l’\u00e9ventuelle mise \u00e0 disposition de tiers de tout ou partie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par le biais d’un formulaire, ou figurant dans un fichier envoy\u00e9 par l’utilisateur, cette possibilit\u00e9 est clairement indiqu\u00e9e sur la page du site concern\u00e9e ; dans ce cas, le fait pour l’utilisateur de remplir le formulaire, et \u00e9ventuellement d’y joindre un fichier personnel, entra\u00eene sa parfaite acceptation de cette mise \u00e0 disposition.
En aucun cas, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l’utilisateur \u00e0 IGE+XAO ne font l’objet d’une cession \u00e0 des tiers.
L’utilisateur est inform\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qu’il fournit \u00e0 IGE+XAO ne sont en aucune fa\u00e7on mises en relation avec les donn\u00e9es automatiquement recueillies lors de sa visite du site de IGE+XAO.<\/p>

Informatique et Libert\u00e9s<\/strong>
Conform\u00e9ment \u00e0 la Directive Europ\u00e9enne 95\/46\/CE du 24 octobre 1995, l’utilisateur dispose du droit de s’opposer au traitement par IGE+XAO des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. L’utilisateur dispose \u00e9galement d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ces donn\u00e9es. L’utilisateur peut exercer chacun de ces droits \u00e0 tout moment selon l’une des modalit\u00e9s suivantes :
– par courrier envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : IGE+XAO – 16 boulevard D\u00e9odat de S\u00e9verac – CS 90 312 – 31 773 – COLOMIERS CEDEX – FRANCE
– par courrier \u00e9lectronique envoy\u00e9 \u00e0 webmaster@ige-xao.com<\/a><\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 immat\u00e9rielle<\/strong>
Le site IGE+XAO, et notamment tous les \u00e9l\u00e9ments visuels, la pr\u00e9sentation et le contenu des pages, et plus g\u00e9n\u00e9ralement toute information figurant sur le site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de IGE+XAO ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion. L’utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus g\u00e9n\u00e9ralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, hors le consentement pr\u00e9alable, expr\u00e8s et par \u00e9crit de IGE+XAO. Dans le cas exceptionnel o\u00f9 ce consentement \u00e9crit aurait \u00e9t\u00e9 obtenu, l’utilisation des donn\u00e9es ou informations provenant du site IGE+XAO doit obligatoirement mentionner IGE+XAO en tant que source d’information.
Les noms et\/ ou logotype de IGE+XAO constituent des marques d\u00e9pos\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Toute utilisation de celles-ci n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de IGE+XAO, sous peine de poursuites p\u00e9nales.<\/p>

Bases de donn\u00e9es<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de la Directive 96\/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es, IGE+XAO est producteur et propri\u00e9taire de tout ou partie des bases de donn\u00e9es composant le pr\u00e9sent site.
Il est donc interdit \u00e0 l’utilisateur du site notamment d’extraire, r\u00e9utiliser, stocker, reproduire, repr\u00e9senter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de donn\u00e9es figurant sur le site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la r\u00e9utilisation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et syst\u00e9matique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces op\u00e9rations exc\u00e9dent manifestement les conditions d’utilisation normale.<\/p>

Liens hypertextes<\/strong>
Le site IGE+XAO peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, ind\u00e9pendants du site IGE+XAO. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre IGE+XAO et ces sites. D\u00e8s lors, IGE+XAO ne saurait \u00eatre responsable des contenus, produits, publicit\u00e9s ou tous \u00e9l\u00e9ments ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur ces sites.
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’acc\u00e9der au site de IGE+XAO ou \u00e0 l’une quelconque de ses pages ou de ses \u00e9l\u00e9ments, n\u00e9cessite une autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de IGE+XAO.
En aucun cas les pages du site IGE+XAO ne doivent se trouver imbriqu\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des pages d’un autre site. Tout doit \u00eatre fait pour indiquer clairement \u00e0 l’utilisateur qu’il se trouve sur le site de IGE+XAO et lui permettre d’y naviguer librement. En tout \u00e9tat de cause, IGE+XAO n’est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.<\/p>

Cr\u00e9dit photo : <\/strong>IGE+XAO – Fotolia – D. Becus – Getty Images<\/p>

Acc\u00e8s au site<\/strong>
IGE+XAO se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site, en compris notamment le contenu, les fonctionnalit\u00e9s ou les heures de disponibilit\u00e9, et ce sans pr\u00e9avis.<\/p>

Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation<\/strong>
Ayant le souci d’am\u00e9liorer r\u00e9guli\u00e8rement son site, IGE+XAO se r\u00e9serve le droit de modifier et d’actualiser les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. L’utilisateur est donc invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version de ces conditions<\/p>

VOS CONTACTS<\/strong><\/p>

IGE+XAO
16 boulevard D\u00e9odat de S\u00e9verac – CS 90 312 – 31 773 – COLOMIERS CEDEX – FRANCE
T\u00e9l : 05.62.74.36.36 – Fax : 05.62.74.36.37 \u2013 www.ige-xao.com<\/a><\/p>

Email: info@ige-xao.com<\/a><\/p>

Relations analystes \/ Investisseurs :<\/strong>
Alain Di Crescenzo (Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral)
T\u00e9l : 00 33 5 62 74 36 36<\/p>

Relations Presse :<\/strong>
Christian Colin
T\u00e9l : 00 33 5 62 74 36 36<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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