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Déclaration du nombre total d’actions et de droits de vote composant le capital social (au 30 juin 2019)

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Conformément à l’article L.233-8 II du Code de Commerce et à l’article 223-16 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers

Toulouse, le 11 juillet 2019

Nombre total d’actions composant le capital social : 1 304 381

Nombre total de droits de vote :

Brut (1)  1 334 404

Net (2) : 1 332 038

(1) Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social.

(2) Le nombre total net de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions composant le capital social déduction faite des actions privées de droit de vote (actions auto-détenues notamment).

Aux seuils prévus par la loi, s’ajoute l’obligation statutaire de franchissements de seuils suivante: « Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui viendrait à détenir, au sens de l’article L. 233-9 du Code de Commerce, directement ou indirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du capital ou des droits de vote de la Société est tenue, au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le franchissement de seuil de déclarer à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception le nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle possède. Cette personne devra également informer la Société, dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils, des précisions auxquelles il est fait référence au 3ème alinéa de l’article L. 233-7 I du Code de Commerce. Cette déclaration doit être renouvelée dans les conditions ci-avant, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse, quelle qu’en soit la raison jusqu’au seuil de 5 % prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce. A compter du franchissement du seuil de 5 % précité, une déclaration doit être effectuée dans les conditions identiques à celles mentionnées ci-avant, chaque fois qu’un nouveau seuil de 0,5 % est atteint ou franchi, à la hausse comme à la baisse quelle qu’en soit la raison. »

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